VIFQUAIN entreprit alors la rédaction d’un cahier des charges pour l’exécution des travaux, moyennant la concession des péages. Ce cahier des charges, soumis au nouveau Ministre de l’Intérieur, VAN GOBBELS CHROY, fut approuvé par ce dernier le 10 janvier 1826.

L’article 1er, dont le 1er alinéa définissait la nouvelle communication comme un canal à point de partage, de moyenne section, en décrivait le tracé. Les articles suivants traitaient de la longueur et de la pente du canal, de ses dimensions, du redressement des rivières et ruisseaux, de l’alimentation en eau, des ouvrages d’art, à savoir le souterrain, les écluses, les ponts, les ponts canal, … ainsi que de l’acquisition des terrains et des indemnités des maisons et moulins.

L’article 8 donnait l’estimation de la dépense d’exécution, des indemnités d’entretien et d’exploitation : les chiffres avancés étaient respectivement de 4.350.000 florins et de 58.000 florins. “Tous ces travaux devront être terminés en 5 années”, spécifiait l’article 12.

D’après l’article 25, la concession devait être adjugée au soumissionnaire qui demanderait le moindre nombre d’années de jouissance du péage indiqué sur le tarif. Tarif établi de telle sorte que les charbons embarqués au canal, depuis la Sambre jusqu’à Arquennes, et à destination de Bruxelles. devaient être payés 1,36 florin (2,88 francs) par tonneau à charge et 0,36 florin (0,76 franc) par tonneau vide.

Ainsi, le droit serait du même montant pour les transports venant soit de la Sambre et traversant tout le canal, soit des houillères du Centre et s’embarquant à Seneffe pour Bruxelles, quoique ces derniers ne dussent parcourir que les 8/15e de la voie navigable.

C’est de là qu’allait découler la nécessité de prévoir des embranchements dont l’objet serait de se rapprocher des centres d’exploitation. Cette décision d’unification des droits était basée sur le fait que les charbons maigres de Charleroi, traités à bas prix, ne pouvaient supporter un péage élevé. Elle sauva le bassin houiller du Piéton, fit la fortune du canal et servit au plus haut degré l’intérêt des consommateurs.

Au vu des bons résultats que l’avance de fonds avait procurés au concessionnaire du canal de Pommeroeul à Antoing, canal construit sous la direction de J.-B. VIFQUAIN, le gouvernement introduisit, à l’article 29, la clause suivante “Après que le concessionnaire aura employé de ses propres fonds à son entreprise la somme de 300.000 florins, on lui facilitera les moyens d’obtenir, s’il le désire, l’avance des fonds encore nécessaires, à un intérêt de 4,5 % l’an et à condition d’un remboursement successif, en termes annuels, pendant la durée de la concession, à charge par lui de fournir la garantie nécessaire, hypothéquant l’ouvrage entier et les revenus annuels du canal jusqu’au remboursement complet de la somme avancée, sous telles clauses et conditions qui seront réglées ultérieurement par convention spéciale”. Cette clause eut le résultat escompté et décida du succès de l’entreprise.

Le 6 mars 1826, la société Claessens, Castinel et Cie, sous la raison sociale Nieuwenhuis et Cie, se rendit adjudicataire pour 34 années de concession, y compris 5 années accordées pour l’exécution. Le Ministre de l’Intérieur approuva le contrat le 6 mars 1826 et déclara que la compagnie ci-dessus était concessionnaire du canal aux conditions de sa soumission.